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Les régions désignées

L’Ontario compte 25 régions désignées. Pour être désignée, une région doit avoir au moins 10% de francophones ou, dans les centres urbains, au moins 5000 francophones. Environ 85% de la population francophone habite dans une région désignée.

C’est le Conseil des ministres (Lieutenant-gouverneur en Conseil) qui désigne les régions, par règlement. Le gouvernement peut modifier les critères de désignation et décider d’ajouter des régions à la liste sans devoir modifier la Loi. Cependant, il ne peut pas en rayer de la liste à moins de modifier la Loi.

Lorsque plusieurs bureaux fournissent le même service au sein d’une région désignée, le gouvernement peut désigner un ou plusieurs bureaux pour offrir ce service, selon la demande de la population. À ce moment-là, les autres bureaux ne sont plus tenus d’offrir leurs services en français.

Cliquez ici pour la Carte des régions désignées.