Services français
www.servicesfrancais.ca

La Loi sur les services en français

Adoptée le 18 novembre 1986, la Loi sur les services en français confère aux citoyens le droit de communiquer en français, oralement et par écrit, avec les organismes du gouvernement ontarien des régions désignées et d’en recevoir des services en français. Ce qui veut dire une trentaine de ministères et une centaine d’autres organismes gouvernementaux, y compris environ 150 tribunaux.

Bernard Grandmaître, le grand instigateur, est surnommé le père de cette loi. En adoptant la Loi sur les services en français, le gouvernement de l’Ontario a reconnu le peuple francophone comme l’un des deux peuples fondateurs du Canada et la valeur de sa contribution au développement social, politique et économique de la province.

L’Office des affaires francophones veille à l’application de cette loi et à la prestation des services en français dans les régions désignées. Le Commissariat aux services en français agit comme ombudsman auprès du public et surveille les progrès des organismes gouvernementaux en ce qui concerne la prestation des services en français.

Exemples de services?

Si vous avez besoin de services juridiques, touchez un faible revenu ou êtes handicapé, le Réseau francophone des cliniques juridiques de l’Ontario regroupe 27 cliniques françaises ou bilingues. Il peut vous référer à une clinique dans votre région.

Vous êtes handicapé et désirez savoir quels programmes vous sont offerts, le ministère des Services sociaux et communautaires est tenu de vous répondre en français.

Vous êtes une personne âgée et recherchez des maisons de retraite, le Secrétariat aux affaires des personnes âgées vous servira en français.

Vous avez eu un accident au travail? Contactez la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Vous désirez un branchement électrique? Appelez Hydro Ontario

Vous cherchez un appartement? La Commission de la location immobilière vous informe des règles relatives à la plupart des logements locatifs en Ontario.

Vous êtes à faible revenu et vous recherchez un logement abordable? Le ministère des Affaires municipales et du Logement s’occupe de cette question en Ontario.

Vous désirez vous divertir en français? Le Musée royal de l’Ontario et le Centre des Sciences de l’Ontario vous disent «Bonjour!»